Modeste Bahati invite l’AFDC néné NKULU à exécuter la décision du ministre de l’intérieur
L’AFDC-Bahati s’insurge contre le comportement de l’AFCD-A aile Néné NKULU qui refuse d’obtempérer la décision du ministre de l’intérieur qui reconnait Modeste Bahati comme seule autorité morale et président statutaire de l’AFDC-A
« C’est de l’outrage, de la rébellion et du refus de se soumettre aux lois et aux institutions du pays que de considérer que le VPM [vice-premier ministre, ndlr] de l’intérieur n’est pas comptent pour statuer sur le leadership au sein d’un parti ou d’un regroupement, en l’occurrence l’AFDC-A », lit-on dans ce document.
Par conséquent, l’AFDC-A/Bahati fait remarquer aux « dissidents » les 10 points suivants :
- L’article 32 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ne s’appliquent qu’aux seuls partis politiques car dans son exposé de motif, ladite loi dispose que les regroupements politiques sont régis par les protocoles d’accord les créant ;
- Le protocole d’accord créant l’AFDC-A dispose à son article 7, alinéa 4, que ne peut être autorité ou président de ce regroupement que le président élu statutairement du parti AFDC. Dans le cas d’espèce, il s’agit du président Modeste Bahati Lukwebo, élu par le Congrès de ce parti politique en décembre 2015 ;
- Cette même loi dispose à son article 17 que toute modification dans la direction, l’organisation et le fonctionnement d’un parti politique doit être communiquée au ministère de l’intérieur dans les 30 jours sous peine de nullité ;
4 . La qualité du député et sénateur ne confère pas celle de membre de la conférence des présidents. N’y sont donc membres que les présidents des partis politiques et les personnalités ayant signé le protocole de création du regroupement AFDC-A le 17 mars 2018 ;
- Le contenu de l’article 7 de ladite loi dispose qu’aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle et les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité politique publique ;
- Curieusement et en violation de ladite loi, les dissidents de l’AFDC-A continuent à arborer le logo et les insignes de l’AFDC-A. Il est faux d’affirmer que ce regroupement politique a été créé pour soutenir les objectifs du FCC, dès lors qu’il avait été créé avant le FCC ;
- C’est de l’outrage, de la rébellion et du refus de se soumettre aux lois et aux institutions du pays que de considérer que le VPM de l’intérieur n’est pas comptent pour statuer sur le leadership au sein d’un parti ou d’un regroupement, en l’occurrence l’AFDC-A;
- L’ordonnance du 27 mars, fixant les attributions des ministères, à son article 1, point B.2 définit clairement les attributions du ministère de l’intérieur notamment organisation, fonctionnement et agrément des partis et regroupement politique. Même l’article 12 de la loi dite électorale attribue cette compétence au ministère de l’intérieur ;
- Par sa lettre citée ci-haut, le VPM de l’intérieur précise clairement et sans équivoque que ses registres n’ont connu à ce jour qu’un seul regroupement AFDC-A dont le président national statutaire et autorité morale est Modeste Bahati Lukwebo, avec pouvoir de confier l’intérim à une personnalité de son choix et ;
- La conférence des présidents invite les dissidents à se conformer à la lettre du VPM Gilbert Kankonde et leur demande d’eviter d’engager l’AFDC-A au risque de s’exposer à la rigueur de la loi.