🔴COVID-19 : LA LIBÉRATION DES PRISONNIERS , PARMI LES MESURES PRÉVENTIVES

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus en rdc Le procureur général près de la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, a ordonné depuis ce 21 mars 2020 à tous les procureurs généraux près de la Cour d’appel de procéder à la décongestion des prisons sur l’étendue de la rdc , relevant de leurs ressorts respectifs en vue de rendre efficace les mesures préventives de lutte contre le covid -19, édictées par le président de la république et l’OMS

Pour ce, ils les a enjoint de procéder, toutes affaires cessantes, à l’examen des dossiers des détenus préventifs à la disposition des magistrats de leurs offices en vue de:

• ordonner l’élargissement de ceux qui sont poursuivis pour des coups bénins, après le classement sans suite de leurs dossiers pour inopportunités des poursuites ou encore pour des faits non infractionnelles;
• mettre en liberté, après paiement des amendes transactionnelles, ceux qui sont en mesure de payer, tout en veillant à la réparation du préjudice causés;
  -mettre en liberté provisoire, moyennant paiement d’un cautionnement abordable, ceux qui réunissent les conditions pour bénéficier de cette mesure.

Notons que depuis ce matin la rdc a dépassé la barre de plus de 50 cas des contaminés au Coronavirus.