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Nomination des juges de la cour constistutionnelle toujours à l’ordre du jour : Le parlement veut des solutions idoines et respectueuses de la constitution du 18 février 2006.

Les raisons de l’entretien à l’initiative de deux institutions à savoir : l’Assemblée nationale et le sénat sous la présidence du chef de l’État , ont été publié de manière claire et précise selon le communiqué de presse ci-après

« Il a été question au cours de cette séance de travail , de la cour constitutionnelle et de la prestation de serment des juges récemment nommés , sur ce point précis le parlement a partagé sa perplexité et son interrogation sur la prestation de serment des membres récemment nommés , sur base de loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle à l’égard de ordonnance numéro 16/70 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la cour constitutionnelle et à la controverse socio-politique qui s’en est suivie. L’entretien s’est achevé sur ce et le parlement affirme son attachement au respect des textes et par conséquent s’est engagé à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher les solutions idoines et respectueuses de la constitution du 18 février 2006 , des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019 »

Cellule de presse de l’Assemblée nationale

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