L’Assemblée Nationale déclaré recevable, le projet de loi anti-corruption, qui prévoit la saisie et la restitution des avoirs issus de la corruption
Le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo franchit une première étape au Parlement. Présenté ce lundi devant l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général ayant mobilisé plus d’une quarantaine de députés nationaux.
La séance plénière, présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a notamment été consacrée à l’examen de ce projet de réforme après l’adoption de la prorogation de l’état de siège.
Un texte de 144 articles
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le projet de loi comprend 144 articles répartis en dix titres. Il ambitionne de revoir en profondeur le dispositif juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, tout en renforçant les mécanismes de récupération des avoirs.
Devant les députés, Guillaume Ngefa a présenté une réforme structurée autour de quatre axes : prévention, détection, sanction et recouvrement des avoirs.
Le premier volet prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique et une révision des obligations liées aux déclarations de patrimoine. Le deuxième entend donner aux enquêteurs de nouveaux outils, notamment à travers des techniques spéciales d’enquête, tout en renforçant la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi.