Urgent : Fini le prélèvement de la Taxe RAM, le tribunal de commerce de Kinshasa clôt les débats
Adieu RAM! Des réactions, il y en a eu de tous bords pour décrier le prélèvement de la taxe liée au Registre des Appareils Mobiles(RAM).
Enfin, la délivrance
est venue du tribunal de commerce de Kinshasa /Gombe qui, dans un télégramme a demandé aux sociétés des télécommunications de « cesser immédiatement tous prélèvements de sommes au titre de la taxe RAM, à chaque recharge de crédit ou par tout autre mécanisme d’accès au service contractuel entre les requérants et les sociétés.
Le tribunal a répondu favorablement à la requête introduite par 9 personnes ayant pour conseil plusieurs avocats ,notamment maître Hervé Diakese avocat près la cour d’appel de Matadi.
Le tribunal de commerce de Kinshasa n’a pas été convaincu par des arguments avancés par le ministre des télécommunications. Même la déclaration du président de la commission économique et financière de l’Assemblée Nationale n’a pas été en mesure d’expliciter le fondement fiscal et légal du prélèvement de la taxe RAM.
Les sociétés des télécommunications sont déjà en possession du document leur interdisant la perception des frais liés au registre des appareils mobiles. Celles qui continueront à prélever cette taxe paieront les dommages et intérêts aux requérants, ajoutés les frais de justice.
Rédaction/zoometrezoom.com