TSHOPO : La cour constitutionnelle rejette la mise en accusation du gouverneur walle Lufungula
La cause R. Const 1255 de la mise en accusation du Gouverneur de la province de la Tshopo Louis-Marie Walle Lufungula et deux Ministres provinciaux. La cour vient de rejeter la résolution de l’Assemblée Provinciale pour non respect de droit de la défense et déclare la mémoire en réponse déposée par l’assemblée provinciale non Fondée.
Rappelons qu’il s’agit d’une énième mise en accusation la dernière avant celle-ci , remonte en juin de l’année passée
La cour d’appel de Kisangani avait encore suspendu les effets des lettres signées par le président de l’assemblée provinciale relatives à la transmission de la résolution votée à la plénière du 29 juin 2020 dernier portant sur la mise en accusation du gouverneur de province à la cour de cassation.