Redevance minière en RDC : l’ITIE enquête sur les arriérés du FOMIN, grand oublié de la réforme de 2018
Dans la salle polyvalente Rejoyce, les 17 et 18 avril derniers, s’est tenu un atelier important sur la transparence de la gestion des revenus issus de l’exploitation minière en République démocratique du Congo. Officiellement consacré au lancement de la collecte des données du rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), cette rencontre a réuni un large éventail d’acteurs : autorités territoriales décentralisées, représentants des entreprises minières, inspecteurs de la Division des Mines et membres de la société civile.
Objectif central, évaluer le niveau des recettes effectivement recouvrées par le Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), en comparaison aux sommes attendues depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code minier en juin 2018.
Un démarrage tardif, aux lourdes conséquences
Si le cadre normatif encadrant la redevance minière a été révisé dès 2018, la mise en place effective des organes de gestion du FOMIN n’est intervenue qu’à la fin de l’année 2021. Entre-temps, les autres bénéficiaires de la redevance minière – Trésor public, provinces, et entités territoriales – ont commencé à percevoir leur part. Le FOMIN, quant à lui, est resté en marge, faute de notes de perception émises par ses autorités compétentes.
Un flou juridique et administratif qui a ouvert la voie à une pratique généralisée de non-paiement : plusieurs entreprises extractives, invoquant le principe fiscal selon lequel « qui paie mal, paie avec doute », se sont abstenues de verser la quotité due au FOMIN. Résultat : une accumulation d’arriérés et un déficit de transparence vivement dénoncé, année après année, dans les rapports ITIE de la RDC.
Une étude thématique attendue avec gravité
C’est dans ce contexte que les parties prenantes ont obtenu du Comité exécutif de l’ITIE RDC la conduite d’une étude thématique spécifique, destinée à dresser l’état des lieux du recouvrement de la quotité du FOMIN. Au cœur de l’interrogation : ce fonds a-t-il aujourd’hui récupéré la totalité des sommes qui lui reviennent ? Une question simple, mais dont la réponse pourrait remettre en cause les fondements même du mécanisme de redistribution introduit par la réforme du Code minier.
Durant les travaux, la norme ITIE a été rappelée à l’assemblée, insistant sur l’impératif de traçabilité, de redevabilité, et de reconstitution complète de la chaîne de paiement. Les échanges ont mis en lumière les disparités de traitement entre institutions bénéficiaires, les écarts fréquents entre les montants déclarés et ceux effectivement versés, ainsi que les multiples obstacles logistiques rencontrés par la Division des Mines et le FOMIN.
Sous la houlette de la Division des Mines, les participants ont été outillés sur les mécanismes de calcul et d’ordonnancement de la redevance minière, et sur la ventilation de ses quotités. Des cas pratiques ont permis de lever les zones d’ombre, suscitant de nombreuses interventions de la part des délégués territoriaux et des représentants des communautés locales.
« Cet atelier est une opportunité de redonner de la cohérence à notre système de redistribution minière », a déclaré Franck Nizira, expert au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, à la sortie des travaux. « Il est temps d’aligner les pratiques sur les ambitions affichées par la loi. »
Vers un second rapport sur l’affectation des fonds
La production de ce rapport thématique sur le recouvrement de la quotité du FOMIN n’est qu’une première étape. Les participants ont unanimement exprimé le besoin d’un second rapport, cette fois centré sur l’affectation effective des fonds recouvrés : à quelles fins ont-ils été utilisés ? Quelles sont les retombées concrètes pour les générations futures que le FOMIN est censé servir ?
Alors que la RDC se veut exemplaire dans la mise en œuvre des standards de transparence, les résultats de cette étude seront scrutés de près. Car au-delà des chiffres, c’est la crédibilité même du mécanisme de redistribution minière qui est en jeu.
Rédaction/ zoometrezoom.com