RDC: Encore un nouveau président à la cour constitutionnelle,Dieudonné Kaluba passe le marteau à Corneille Wasenda

Après l’écartement par tirage au sort de deux juges de la Haute Cour de justice, Corneille Wasenda est provisoirement désigné en remplacement de Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour Constitutionnelle.

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C’est donc sans surprise pour Corneille Wasenda qui a bénéficié du critère d’ancienneté au sein de cette haute cour. Il est issu du quota de trois juges dont la nomination à la cour relève des prérogatives du Président de République.

La Cour constitutionnelle est composée normalement de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le président de la Cour constitutionnelle sera élu par ses pairs dès que « le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et la présidence de la République auront envoyé leurs nouveaux délégués pour qu’ils soient nommés juges constitutionnels ».

Restés à six, les juges de la Cour constitutionnelle ne peuvent pas valablement siéger comme stipule la loi. Le mandat du juge de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelables, selon l’article 6 de sa loi organique et l’alinéa 3 de l’article 158 de la Constitution.