Poursuites judiciaires contre le gouverneur de kinshasa.

Le gouverneur de la ville province de kinshasa Gentiny Ngobila est poursuivi par la cour de cassation qui a sollicité la levée de ses immunités à l’Assemblée provinciale , dans un dossier opposant le gouvernorat de kinshasa au conseil d’État,

« Nous avons été saisi par la Cour de Cassation, venue solliciter l’autorisation des poursuites contre le gouverneur de la ville de Kinshasa, au sujet d’un dossier opposant le conseil d’État à l’hôtel de ville« , a déclaré le pasteur  Godefroid Mpoyi

La tradition exige que celui vienne produire ses éléments de défense au nom du principe du contradictoire

« Avant de porter cette question par devant vous, au nom du principe du contradictoire, nous avons invité Monsieur le gouverneur, qui avait produit l’arrêté attestant que ce que le Conseil d’État demandait était déjà effectué », a dit le président de l’APK aux députés provinciaux de la capitale de la République démocratique du Congo. « 

Gode Mpoyi a indiqué avoir entrepris des contacts avec la Cour de Cassation afin de lui transmettre les éléments dont elle avait besoin.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 ⁄ 6 =