Passeports diplomatiques accordés à Gims et Dadju: le Président de la République peut les donner à des tiers selon la loi.

Plusieurs questions se posent dans l’opinion apres l’octroi des passeports diplomatiques aux chanteurs GIMS et Dadju par le Président Tshisekedi.

D’aucuns se demandent si le Président de la République a qualité pour accorder ces documents d’importance capitale alors que le Ministère des Affaires Étrangères est bel et bien là.

A priori, la réponse est oui selon un criterium bien défini par la législation congolaise.

D’après le Décret no 09/10 du 30 mars 2009 portant règlementation de l’octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo : seules deux catégories de personnalités bénéficient des passeports diplomatiques.

La première catégorie concerne les personnalités encore en fonction dont le Président de la République, le 1er Ministre, les membres du gouvernement, les personnalités qui ont rang de ministres, le président de l’assemblée national et du Senat, les ambassadeurs et certains fonctionnaires consulaires, certains conseillers des hautes autorités ainsi que d’autres hauts fonctionnaires, le chef de fil de l’opposition politique constitutionnelle, les hautes autorités judiciaires, etc.

La deuxième catégorie concerne les personnalités pour des services rendus à la nation congolaise, après l’exercice de leurs fonctions. Ces sont les anciens président de la république, les anciens premiers ministres, les anciens ministres des affaires étrangères ou de la coopération, les personnalités ayant la dignité d’ambassadeurs du Congo, les fonctionnaires relevant du cadre des agents des services diplomatiques et consulaires à la retraite, à partir du rang de secrétaire des affaires étrangères.

Toutefois, le Président de la République et le ministre en charge des affaires étrangères peuvent, pour des raisons d’Etat, accorder le visa diplomatique, a des tierces personnes qui ne sont pas visées par le dit décret, pour autant que ceux-ci soient appelée à défendre les intérêts de la République Démocratique du Congo à l’étranger.

Teddy Gile /zoometrezoom.com

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