LUALABA : Après des réponses claires aux préoccupations des députés TSHIZAINGA et Edmond MBAZ, les deux projets d’édit du Ministre Achille MUTETEKE déclarés fondés et recevables.
Sous la houlette de l’honorable président de l’Assemblée provinciale, Jean-Marie KASEYA Tshigambo, le ministre provincial des Finances, Achille MUTETEKE Luwale, a présenté deux projets d’édit portant respectivement sur la procédure relative à la perception des impôts et la perception des recettes non fiscales dues à la province du Lualaba.
Ces deux textes, fruits d’une réflexion approfondie du ministre, visent à doter la Direction provinciale des Impôts du Lualaba (DIL) et la Direction des Recettes Non Fiscales du Lualaba (DRNOFLU) d’outils juridiques modernes, capables de renforcer la mobilisation des recettes propres de la province.
« Ces projets d’édit ont pour vocation de doter la DIL et la DRNOFLU de leurs instruments de référence, mais aussi de consolider les recettes propres du Lualaba », a expliqué le ministre Muteteke devant les élus provinciaux.
Des réformes pour une meilleure gouvernance financière
L’exécutif provincial a engagé, depuis août 2024, une réforme majeure à travers l’arrêté provincial n°2024/GOUV/PROVINCIAL DU LUALABA/043 du 02 août 2024, portant création de ces deux régies financières.
Cette initiative s’inscrit dans une vision de bonne gouvernance et de renforcement des capacités de mobilisation des ressources locales.
Les députés posent les questions de fond
Les échanges en plénière ont été marqués par des interventions pertinentes, traduisant l’importance de ces deux textes.
L’honorable TSHIZAINGA a soulevé la question du fondement juridique des perceptions opérées jusqu’ici :
« J’aimerais savoir, au nom de la représentation provinciale, sur quelle base juridique se sont faites ces perceptions ainsi que le recouvrement forcé conjointement avec la mairie de Kolwezi, d’autant plus que les édits qui devaient fixer la procédure ne sont pas encore adoptés. »
De son côté, l’honorable Edmond MBAZ a cherché à clarifier la distinction entre deux prélèvements liés au secteur minier :
« Je me pose la question : lorsqu’on parle des impôts sur la superficie des concessions minières, je voudrais savoir si l’on paie cet impôt concurremment à la taxe superficielle perçue par le Cadastre minier. »
Des réponses claires et structurées du ministre MUTETEKE
Avec calme et précision, le ministre provincial des Finances a apporté des éclaircissements détaillés :
« L’honorable TSHIZAINGA a globalement posé la question sur le fondement juridique de la perception des recettes. Depuis la création, en août 2024, des directions DIL et DRNOFLU, ces recettes sont perçues conformément aux textes légaux en vigueur, à savoir l’édit n°07 du 30 novembre 2020 modifiant et complétant l’édit n°008 du 19 juillet 2017 portant nomenclature des impôts, taxes et autres redevances dues à la province du Lualaba. »
Répondant ensuite à la préoccupation d’Edmond MBAZ, il a précisé :
« La taxe sur le droit superficiel, captée par le Cadastre minier, et l’impôt sur la superficie des concessions minières sont deux actes générateurs distincts, perçus respectivement par le pouvoir central et la province. »
Des textes jugés recevables
À l’issue des échanges, les deux projets d’édit ont été jugés recevables par l’Assemblée provinciale et transmis à la commission économico-financière pour une étude approfondie et un toilettage technique.
Une fois adoptés, ces édits permettront à la province du Lualaba de mieux structurer sa fiscalité et d’accroître ses ressources internes au service du développement local.
Loïc KATSHUNG YAV