LE VICE-PREMIER MINISTRE, TUNDA YA KASENDE ET LE GOUVERNEMENT S’INSCRIVENT DANS L’INVIOLABILITÉ DES IMMUNITÉS PARLEMENTAIRES.

Au cours de la plénière de ce mercredi 03 juin 2020, le Vice-Premier Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Tunda ya Kasende a apporté des réponses aux préoccupations des élus du peuple sur la gestion gouvernementale des immunités parlementaires.

Il s’est apesanti sur plusieurs points relatifs à la distribution de la justice en RDC, démontrant certaines failles qu’il faut revoir dans les textes juridiques en vigueur. C’est le cas de la composition du Conseil Supérieur de la magistrature où il faut intégrer le Président de la République et le Ministre de la justice.

Les immunités parlementaires sont de stricte observance et ne peuvent souffrir d’aucune violation a dit clairement le Garde des Sceaux congolais suite à la récente interpellation du député Jean-Jacques Mamba. Cette position est également celle du Gouvernement qui n’entend pas bafouer la dignité des élus légitimes du peuple. Expliquant la flagrance, Tunda ya Kasende a dit qu’elle est issue d’une infraction qui vient d’être commise insistant chaque fois sur l’autorisation que doit donner la chambre à laquelle appartient l’élu. Plusieurs projets existent au niveau de ce département ministériel en vue d’une justice juste.

Parmi ceux-ci, la réhabilitation des prisons dont celles réservées aux femmes sur toute l’étendue du territoire national. Et pour clôturer cette question orale avec débat, son auteur, Jean Tokole a félicité le VPM TUNDA et a formulé quelques recommandations pour que pareilles violations de la constitution ne se répètent plus. Parmi celles-ci la clarification une fois pour toutes de la notion des immunités parlementaires et celle de flagrance.

Au second point de l’ordre du jour, la plénière a formalisé les recommandations d’un groupe de travail sur les rapports de la commission Environnement au terme des auditions des Ministres du portefeuille etc.

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