Cette  » proposition de loi [est] discriminatoire et irrationnelle déposée par un député membre de l’Union sacrée pour la Nation »

Les députés nationaux d’ensemble pour la République de Moïse Katumbi ont fait une déclaration au sujet de la proposition de loi de Noël Tshiani , il ressort de cette adresse , que cette loi entre en conflit avec la constitution congolaise.

« La proposition de loi discriminatoire et irrationnelle déposée par un député membre de l’Union sacrée pour la Nation, coalition au pouvoir selon la vision du chef de l’État, porte atteinte à la constitution de la République dans certains articles de ses dispositions, notamment l’article 10 qui définit la nationalité congolaise d’origine, l’article 72 qui fixe les conditions d’éligibilité d’un candidat président de la République, l’article 13 qui interdit toute discrimination en matière d’accès aux fonctions publiques et l’article 220 qui interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objectif de réduire les droits et libertés des personnes » a déclaré le porte-parole de la circonstance.

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