A l’opinion qui estime que le bureau d’âge agit dans l’inconstitutionnalité , voici les éléments de réponse de Gaël Bussa (Rapporteur Bureau d’âge)

Le Rapporteur du bureau d’âge répond à l’opinion qui estime que le bureau provisoire  » Bureau d’âge » agit comme un bureau définitif, alors que la Haute Cour(CC) lui adjoint les prérogatives du bureau provisoire, à titre exceptionnel. Pour commencer sa réponse il se réfère à la constitution à son article

100 alinéa 2 qui stipule que « Sans préjudice des autres dispositions de la présente constitution, le parlement vote les lois. Il contrôle les actions du gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics. « 

Il assorti cet article à une portion de l’arrêt de la cour constitutionnelle qui avait concédé au bureau d’âge toute sa substance en terme des prérogatives

« En effet, l’Assemblée nationale ne perd aucune de ses prérogatives constitutionnelles du fait de la déchéance des membres du Bureau. À toutes fins utiles. » avait stipulé le dernier communiqué de la cour constitutionnelle qui avait mission de circonscrire l’agir du bureau provisoire

Enfin pour clore ses éléments de réponse il fait recours à une autre partie du même arrêt qui avait élargi les actions du bureau d’âge lors de convocation d’une session extraordinaire

« Au Bureau d’Âge qui pourra ainsi convoquer une session extraordinaire non seulement pour vider le seul cas qui reste et organiser l’élection du Bureau définitif, mais aussi, au vu de l’urgence, exercer le contrôle prévu à l’article 100 de la constitution »conclut-il

Rappelons que le FCC fustige les différents points qui seront abordés au cours de cette cession ,voilà même qui justifie la raison de l’incident survenu hier lors de l’ouverture de ladite session.