Procès Masuka vs AA/UNC : Audience en délibéré, la suite ce jeudi 09 mai.
Mardi 7 mai 2024, la Cour d’appel du Lualaba, en tant que cour administrative compétente pour traiter les contentieux des élections gouvernorales, a été confrontée à un cas majeur. D’une part, le regroupement AA/UNC a contesté les résultats provisoires des élections des gouverneurs de la Province du Lualaba, et d’autre part, Fifi MASUKA SAINI, gouverneure élue et proclamée par la CENI.
Dans le récit des événements, la partie demanderesse s’est appuyée sur deux accusations d’inéligibilité et de fraude , demandant ainsi l’annulation des suffrages exprimés en faveur de la candidate Fifi MASUKA SAINI, majoritairement élue auxdites élections, conformément aux articles 108 de la constitution et 19 du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale du Lualaba.
Pour la partie défenderesse, Fifi MASUKA SAINI avait levé l’option du mandat mis en cause par la partie plaignante le 29 avril, tandis que son colistier avait fait de même le 27 avril 2024. Les avocats ont soulevé quelques observations et ont par conséquent demandé à la Cour d’approuver les résultats tels que proclamés par la CENI.
Cette dernière pour sa part, après lecture des agrégats, a éclairé la Cour sur les questions concernant l’inéligibilité, la fraude, le bourrage des urnes ainsi que la démission des membres du gouvernement dès l’élection du nouveau gouverneur.
L’audience a été mise en délibéré et se poursuivra le jeudi 09 mai prochain.
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