RDC: La demande de mise en liberté provisoire de Sammih Jammal rejetée par la cour de cassation
Le Directeur Général de la Société Samibo, Samih Jammal, condamné à 20 ans des travaux forcés dans le procès 100 jours, a introduit une demande en liberté provisoire à la Cour de cassation depuis 8 décembre 2021.
Cette demande intervient au moment où son coaccusé, ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, a obtenu sa liberté provisoire.Curieux que cela puisse paraître, la Cour de Cassation vient de refuser formellement d’accorder cette liberté provisoire à M. Samih Jammal, âgé de 80 ans.
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice dénonce une décision » discriminatoire d’autant plus que la Cour l’a accordée à son co-prévenu en violation de sa jurisprudence constante », a déclaré Georges Kapiamba, Coordonnateur de l’ACAJ.
En août 2020, Samih Jammal avait introduit la demande en liberté provisoire 48 heures après celle de Vital Kamerhe. Mais cette demande a été rejetée par la Cour de cassation.
Condamné à 20 ans de travaux forcés au premier degré, il a vu sa peine être réduite à 6 ans en appel.
Rédaction/zoometrezoom.com