RDC: Le sénat exige la suppression de la taxe RAM

Les choses se sont passées plus vite ! Deux jours après la demande exigée par la commission Economique, Financière et Contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale, dans l’affaire du Registre des Appareils Mobiliers (RAM), la commission Economique, Financière et Bonne gouvernance du Sénat s’est aussi invitée à la manœuvre.

En effet, au cours de la plénière du Sénat du 13 décembre 2021,Célestin Vunabandi, Vice-président commission ECOFIN, a également demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM. «Votre commission a réaffirmé avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM, même si elle est assise sur des dispositions réglementaires au demeurant contestable. En effet, à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire où la contrepartie n’est pas perceptible, elle prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçuequ’en vertu de la Loi et comptabilisé au compte du Trésor Public», a déclaré Célestin Vunabandi.

Rédaction/Zoometrezoom.com