Rentrée judiciaire : Le chef de l’Etat assiste à la cour de cassation

Le président de la République a participé en sa qualité magistrat suprême aux audiences solennelles et publiques de la rentrée judiciaire à la Cour de cassation de la Gombe le lundi 18 octobre 2021 à Kinshasa.

Dans sa mercuriale, le premier président de la cour de cassation maître Mukendi Musanga David s’est penché sur la problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers.

Avant lui, le bâtonnier national,représentant de l’ordre congolais, Matadi wamba dans sa plaidoirie, s’est appesenti sur la question du respect des lois et la justice entend que ciment de la cohésion et de l’indépendance nationale.

Pour sa part, Mumba Mukoko Victoire procurer général près la cour de cassation a dans le prononcé de sa mercuriale planché sur la répression des infractions flagrantes.

Cette rentrée judiciaire intervient après les vacances de vacation décrétées par les chefs des juridictions du 15 août au 15 octobre de chaque année. Ces vacances sont arrêtées pour permettre aux magistrats de se reconstituer.

Pendant cette période, il s’organise toujours des audiences de vacation
particulièrement en matière civile.

Cette rentrée judiciaire a inauguré la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires.
Après la cour de cassation, le conseil d’État prépare aussi sa rentrée solennelle pour le 30 octobre du mois en cours.

Rédaction