« En termes des recettes, le RAM a produit plus de 25 millions de dollars »
“J’ai entendu des choses qui m’ont choqué. J’ai été traité d’escroc” Min Augustin Kibassa à la fin de la plénière. Il sied signifier que lors de sa défense le ministre a révélé que le Registre des appareils mobiles (RAM) n’est pas une taxe, mais une rémunération des services et prestations fournis par l’Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC). Il ne s’agit non plus d’un simple enregistrement« , affirme, devant les députés nationaux, le ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et communication (PT-NTIC).
Le Ministre Augustin Kibassa Maliba fait une autre révélation qui semble ne pas rencontré l’assentiment de l’opinion , il dit que « le RAM a permis l’accompagnement de la gratuité de l’enseignement en interconnectant les entités éducatives à travers une plateforme numérique favorisant notamment les cours à distance, la bibliothèque virtuelle.. et la visioconférence ».
Parmi les services offerts par le RAM, il cite aussi « le WiFi RAM gratuit avec 8 sites déjà opérationnels dont UNIKIN, ISTA, INBTP, IFASIC, UPN, ISP/Gombe, aéroport international de N’Djili et Rond-point Magasin ».
Le ministre de PT-NTIC rassure donc que, grâce au RAM, « les appareils perdus ou volés peuvent être retracés. Le RAM prévient et combat la contrefaçon et l’utilisation des téléphones contrefaits qui mettent en danger la santé de leurs utilisateurs ».
25 millions de dollars déjà collectés
« En termes des recettes, le RAM a produit plus de 25 millions de dollars« , révèle-t-il.
« Le droit d’enregistrement est fixé à un dollar l’an pour les utilisateurs disposant d’un appareil basique (2G et moins) et de 7 dollars l’an pour les utilisateurs de 3 et 4G ».
Il révèle également que « pour les 6 derniers mois, le RAM nous a permis d’identifier plus de 38 millions d’appareils mobiles dont 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils 3G et plus. Plus de 17 millions d’appareils originaux et 14 millions d’appareils clonés. Plus de 5 millions d’appareils non conformes ».
Augustin Kibassa annonce que « les téléphones multi sims (double sim) ayant fait l’objet d’un double prélèvement seront exemptés pour l’année 2021 et 2022. Ils ne vont pas payer le RAM ».
De la légalité du RAM .
Cette taxe « trouve sa source dans l’article 3 de la loi du 16 octobre 2002 portant création et fonctionnement de l’Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC) », affirme le ministre.
« Sur base (d’une) décision du 16 juillet 2016 qui consacre la certification des appareils mobiles, l’ARPTC a mis en place (le RAM) en RDC ».
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